En tant qu’avocat, j’accompagne particuliers et professionnels dans l’ensemble de leurs problématiques de droit immobilier, à Troyes et partout en France. Je peux intervenir en tant que conseil, pour éviter de potentiels litiges, ou devant les tribunaux, pour faire respecter vos droits.
Quelle est la définition du droit immobilier ?
Le droit immobilier regroupe tout ce qui concerne l’immeuble, au sens juridique du terme. Contrairement au sens du mot immeuble dans le langage courant, cela ne concerne pas qu’un bâtiment de plusieurs étages. En effet, en droit, tout ce qui ne peut se transporter est un immeuble. Un terrain, une maison ou une tour de quinze étages sont ainsi tous des immeubles. Tout ce qui leur est rattaché, par exemple une conduite d’eau, peut également être considéré comme un immeuble.
Quels sont les différents domaines du droit immobilier ?
Le droit immobilier peut se diviser en plusieurs sous-catégories. Il est souvent d’usage de les répertorier selon le type d’action exercée sur l’immeuble :
La construction
Le droit de la construction concerne tous les aspects juridiques des opérations de travaux menées sur un immeuble. Il peut s’agir de simples travaux de rénovation, d’un agrandissement ou même de la construction complète d’un immeuble.
Les litiges portent principalement sur la qualité des travaux réalisés et nécessitent souvent le recours à des experts.
L’achat ou la vente
L’achat ou la vente d’un immeuble peut porter sur un simple studio comme sur un bâtiment industriel, en passant par un terrain de loisirs. Plusieurs modalités d’achat ou de vente existent et obéissent à leur propre réglementation : vente en l’état futur d’achèvement, vente d’immeuble à construire ou à rénover, défiscalisation, etc.
Ces opérations peuvent impliquer plusieurs vendeurs et plusieurs acquéreurs. De plus, dans tous les cas, l’intervention d’un notaire sera nécessaire. Souvent, un agent immobilier interviendra dans la vente.
Cette multitude d’intervenants, de réglementations et de contrats est évidemment une source potentielle de litiges.
La location d’un bien immobilier
La location d’un bien immobilier se fait en principe grâce à un contrat écrit, le bail. Il peut s’agir d’une location meublée ou non, réglementée en HLM ou libre, pour une longue période ou pour les vacances.
Il n’est pas toujours aisé de cerner précisément les obligations du bailleur et du locataire, ce qui nécessite d’être bien renseigné. Un litige peut en effet dégénérer jusqu’à nécessiter d’avoir recours à une procédure d’expulsion. D’importantes sommes peuvent également être en jeu en cas d’impayés ayant perduré, ou de détérioration du bien.
La copropriété
Le droit de la copropriété concerne l’organisation et la gestion d’un immeuble divisé en lots privatifs appartenant à des propriétaires différents et en lots communs à tous.
Le fonctionnement d’une copropriété nécessite le respect d’une réglementation de plus en plus importante. Plusieurs acteurs y sont impliqués : syndic, conseil syndical, copropriétaires…
La tenue des assemblées générales, les modalités de vote, les majorités requises et les travaux ou transformations sur l’immeuble sont autant de sources d’interrogation et de conflits.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Le droit immobilier est une matière très technique, qui ne cesse d’évoluer au gré des réformes et des évolutions technologiques. Un particulier peut donc très rapidement être perdu et ne pas connaître ses droits.
De plus, l’immobilier représente souvent l’investissement d’une vie. Une construction ou un achat s’accompagne bien souvent d’un endettement sur 20 ou 25 ans. Un vice caché ou une malfaçon peuvent entraîner des réparations extrêmement coûteuses et rendre votre maison inhabitable. L’achat d’un appartement pour se constituer un complément de retraite peut devenir un gouffre financier si l’on ne sait pas comment agir.
Au regard de l’importance des sommes en jeu, il est primordial d’être bien conseillé, par un professionnel indépendant. Vous aurez ainsi toutes les cartes en mains pour prendre de bonnes décisions.