Intervenant en qu’avocat en matière de crédit et de consommation, je conseille particuliers et professionnels dans ces domaines. Je les assiste également devant les juridictions de Troyes ou d’ailleurs.
Qu’est-ce que le droit de la consommation ?
Le droit de la consommation régit les relations entre les professionnels et les consommateurs. Le code de la consommation prévoit un ensemble de textes venant compléter les règles de droit civil classique.
Le but de ces réglementations est de protéger le consommateur, considéré comme en situation de faiblesse par rapport au professionnel.
Les textes vont ainsi interdire ou restreindre certaines méthodes de vente. Ils peuvent également imposer certaines mentions à faire figurer sur les contrats. De même, en fonction du mode de vente utilisé, le consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation.
Si le droit de la consommation est sans doute le domaine du droit le plus utilisé au quotidien, il n’est pas toujours bien connu. Ainsi, pour le consommateur, une méconnaissance de ses droits peut le conduire à s’engager, pensant – à tort – qu’il pourra se rétracter. Quant au professionnel, cette réglementation abondante et évolutive peut l’exposer à des sanctions pénales en cas d’erreur.
Le droit du crédit
Le droit de la consommation inclue également la réglementation relative au crédit. Les textes distinguent deux grands types de crédit : le crédit à la consommation et le crédit immobilier.
Comme son nom l’indique, le crédit à la consommation est destiné à consommer, c’est à dire à faire un achat, généralement en magasin. Il n’est d’ailleurs pas rare de pouvoir souscrire un crédit directement sur le lieu de vente.
Le crédit à la consommation peut lui-même prendre différentes formes. Par exemple, un crédit affecté sera destiné à financer un bien ou un service déterminé. Un crédit renouvelable, quant à lui, peut être lié à une carte de paiement qui peut même permettre le retrait de fonds à un distributeur. La location avec option d’achat, souvent utilisée dans le domaine automobile, est également considérée comme un crédit à la consommation.
L’autre type de crédit est le crédit immobilier. Il est exclusivement destiné à financer l’acquisition ou à la construction d’un bien immobilier.
Dans tous les cas, notamment afin d’éviter le surendettement, la publicité relative aux crédits est strictement encadrée. Le prêteur doit également justifier du respect de nombreuses formalités. À défaut, il s’expose à des sanctions, et notamment la déchéance du droit aux intérêts.
Le rôle d’un avocat en droit de la consommation
Professionnels, en ayant recours aux services d’un avocat, vous pourrez obtenir des conditions générales de vente conforme à la loi et dépourvues de clauses inapplicables voire abusives. Vous aurez pleinement connaissance de la réglementation applicable à votre activité et connaître l’étendue et les limites de vos droits et obligations.
Particuliers, vous pourrez faire valoir vos droits si vous êtes victimes de pratiques abusives ou illégales.
Dans tous les cas en cas de litige, vous serez accompagnés pendant la phase de négociation, ainsi que devant les juridictions compétentes si nécessaire.