A l’occasion d’un divorce, qu’il soit par consentement mutuel ou non, va se poser la question du nom de famille. Si c’est généralement l’épouse qui est concernée, il s’agit d’une simple pratique, voire d’une méconnaissance du droit. En effet, contrairement à une idée largement répandue, la mariage ne fait pas « perdre » le nom de l’épouse. … Lire la suite
Il est important de savoir à quelle date le divorce produit ses effets. Cette date varie en fonction du type de procédure, mais également en fonction des personnes concernées. La date des effets du divorce entre les époux Entre les époux, le divorce va tout d’abord avoir un impact sur le mariage, auquel il met … Lire la suite
Dans le cadre d’une procédure de divorce, qu’il soit amiable ou contentieux, une prestation compensatoire peut être prévue. Il s’agira souvent d’une somme d’argent que l’un des époux versera à son conjoint. Il s’agit d’une question primordiale, source de contentieux important. Pourtant, elle est souvent négligée par les époux lorsqu’ils envisagent leur divorce. Qu’est-ce que … Lire la suite
De nombreux justiciables ont désormais la désagréable surprise de recevoir plusieurs années après un contentieux, un divorce, une demande du Trésor Public de payer l’aide juridictionnelle dont a bénéficié leur adversaire. Cette possibilité, qui existe depuis l’origine de l’aide juridictionnelle, n’était souvent que peu voire pas appliquée. Depuis 2011, le ministère de la Justice a … Lire la suite
Dans certains cas, votre avocat peut vous demander le paiement d’un droit de plaidoirie. Qu’est-ce que le droit de plaidoirie ? Le droit de plaidoirie est une somme forfaitaire de 13 € que l’avocat doit reverser à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) pour chaque dossier plaidé dans certaines procédures. Cette somme permet de … Lire la suite
Sept ans déjà, que mon précédent – et premier – site internet a été créé. Il était temps de le rénover et surtout de l’adapter aux nouvelles technologies. Assurant moi-même toute la création de ce site, j’ai fait le choix d’une information que j’espère claire et d’un accès rapide, plutôt que d’un design très recherché. … Lire la suite