J’interviens en tant qu’avocat dans tout type de procédure de divorce, amiable ou contentieux, à Troyes, dans l’Aube, et dans les départements limitrophes.
Quels sont les différents type de divorce ?
Une procédure de divorce peut prendre plusieurs formes. Selon les situations, un divorce peut être amiable ou contentieux.
Le divorce amiable
Le divorce amiable, ou divorce par consentement mutuel, peut être réalisé selon deux procédures distinctes.
Tout d’abord, la procédure la plus courante est celle du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privé, contresigné par avocat, et déposé au rang des minutes d’un notaire. Elle est prévue par les articles 229-1 et suivants du code civil.
Cette procédure est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Elle ne nécessite plus d’avoir recours à un juge. En contrepartie, chaque époux doit être assisté de son propre avocat.
Le recours à ce type de divorce amiable nécessite un accord total des époux, tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences.
Ensuite, la seconde forme de divorce amiable est celle du divorce par consentement mutuel judiciaire. Elle nécessite également un accord total des époux.
Mais contrairement au cas précédent, il est nécessaire de faire homologuer la convention de divorce par un juge. Cette forme de divorce est réservée aux cas dans lesquels l’un des enfants mineurs du couple a demandé à être entendu par le juge.
Le divorce contentieux
Le divorce contentieux nécessite obligatoirement le recours à un juge. En effet, il suppose un désaccord entre époux. Ce désaccord peut porter sur le principe du divorce, ou sur ses conséquences. Il peut être total ou très partiel. Dans tous les cas, il appartiendra au juge de trancher au regard des arguments de chacun.
Quel que soit le désaccord entre les époux, l’un deux devra déposer une requête en divorce.
Le juge aux affaires familiales convoquera alors les époux à une audience de conciliation. Suite à celle-ci, le juge pourra ordonner des mesures provisoires. Elles seront notamment destinées à organiser la vie des époux et des enfants pendant la procédure de divorce.
Une seconde étape de la procédure de divorce va alors s’ouvrir. L’un des époux devra prendre l’initiative de poursuivre la procédure. Pour cela, son avocat rédigera une assignation en divorce. Un huissier de justice l’apportera à l’autre époux.
Cette assignation doit contenir un motif de divorce :
- sur acceptation
- pour altération définitive du lien conjugal
- ou pour faute
Ensuite, les avocats de chaque époux échangeront par écrit leurs arguments et les demandes de leur client. Cette phase, la mise en état, se déroulera sous le contrôle du juge. Lorsque le débat sera terminé, le juge constatera les éventuels accords, et tranchera les points de désaccord. En principe, il prononcera également le divorce dans ce jugement. Chaque époux pourra néanmoins faire appel de cette décision.
Est-il obligatoire d’avoir un avocat ?
Oui, tout simplement parce que la loi l’impose. Sans avocat, vous ne pourrez pas demander le divorce. Si c’est votre conjoint qui le demande, vous ne pourrez pas présenter d’arguments.
De plus, un avocat saura vous conseiller sur vos droits, et sur ce qu’il est raisonnable de demander ou non.
Le divorce est une procédure qui vous implique émotionnellement. Cela a nécessairement un impact sur vos décisions. Il est donc indispensable d’être conseillé par un professionnel du droit qui saura rester objectif sur la situation.
Enfin, je ne compte plus le nombre de clients qui m’annoncent lors du premier rendez-vous que leur dossier sera très simple, puisqu’ils sont d’accord sur tout avec leur conjoint. Il s’avère bien souvent que beaucoup de points n’ont pas été abordés, par méconnaissance. Parfois cela ne remet pas en cause l’accord, parfois si. Il est également fréquent que l’accord présenté par le client s’avère très déséquilibré. Cela peut-être en sa faveur, ou en celle de son conjoint.
Un avocat saura précisément vous guider, et vous permettre de prendre vos décisions en toute connaissance de cause.